Site web : www.sud-immo-conseil.fr/
Source : https://www.sud-immo-conseil.fr/documents-et-formalites-pour-devenir-proprietaire/
La possession des documents adéquats garantit une transaction sécurisée et conforme à la réglementation. Les propriétaires doivent rassembler plusieurs attestations selon la nature du bien.Les diagnostics immobiliers obligatoiresLes diagnostics immobiliers constituent un aspect fondamental de toute transaction immobilière.
Cette responsabilité s'exerce proportionnellement à leur participation dans le capital social, suivant l'article 1857 du Code civil.Les différents types de SCI possiblesLes SCI se déclinent sous diverses formes selon leurs objectifs.